Chatbots et deepfakes : l’AI Act impose la transparence
Depuis le 2 août 2026, l’AI Act impose de signaler chatbots, hypertrucages et certains textes générés par IA. Ce qui s’applique et comment s’y préparer.
L’essentiel
- Depuis le 2 août 2026, un chatbot doit indiquer dès le premier échange qu’il s’agit d’une IA, sauf si c’est évident.
- Les hypertrucages (deepfakes) diffusés par une organisation doivent être signalés clairement, dès la première exposition.
- Un code de bonnes pratiques volontaire, publié le 10 juin 2026, propose une icône européenne facultative pour étiqueter les contenus.
Ce qui s’applique depuis le 2 août
L’article 50 de l’AI Act, consacré à la transparence, s’applique depuis le 2 août 2026. Il distingue les fournisseurs, qui conçoivent un outil d’IA, et les déployeurs, qui l’utilisent dans un cadre professionnel. La Commission a publié le 20 juillet 2026 des lignes directrices pour préciser qui est concerné, complétées par une foire aux questions mise à jour le 24 juillet. Objectif affiché : réduire les risques de tromperie et de manipulation.
- Chatbots : l’éditeur doit concevoir l’outil pour que l’utilisateur sache, dès le début du premier échange, qu’il dialogue avec une IA. L’exception « c’est évident » s’interprète de façon restrictive.
- Marquage technique : les contenus générés ou modifiés par IA doivent porter une marque lisible par machine qui permet de les détecter. Cette obligation vise les fournisseurs.
- Hypertrucages : l’organisation qui diffuse une image, un son ou une vidéo réaliste généré ou retouché par IA doit le signaler clairement, au plus tard lors de la première exposition. Le marquage technique du fournisseur ne suffit pas.
- Textes d’intérêt général : un texte généré ou modifié par IA et publié pour informer le public sur une question d’intérêt général doit être signalé, sauf s’il a fait l’objet d’une relecture humaine ou d’un contrôle éditorial, sous la responsabilité légale d’une personne. Une correction d’orthographe ou de grammaire ne compte pas.
Des assouplissements encadrés
Pour les œuvres manifestement artistiques, créatives, satiriques ou de fiction, il suffit de signaler l’hypertrucage d’une manière qui ne gâche pas l’œuvre. Les contenus produits avant le 2 août 2026 n’ont pas à être étiquetés après coup, même si la Commission encourage à le faire quand c’est possible.
Côté fournisseurs, un délai de grâce limité est prévu pour les outils déjà sur le marché avant le 2 août 2026 : le marquage technique ne leur est exigé qu’à partir du 2 décembre 2026 (ce qui change à cette date).
Les organisations qui utilisent des systèmes de reconnaissance des émotions ou de catégorisation biométrique doivent aussi en informer les personnes exposées. Les manquements à l’article 50 peuvent coûter jusqu’à 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires mondial, la proportionnalité pouvant être prise en compte pour les PME (contrôles et sanctions).
Un code de bonnes pratiques et une icône européenne
Pour aider à respecter ces règles, la Commission a publié le 10 juin 2026 un code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par IA. Sa première partie s’adresse aux fournisseurs (marquage et détection), la seconde aux déployeurs (étiquetage des hypertrucages et des textes).
Adhérer au code est volontaire, mais la Commission et le Comité européen de l’IA l’ont reconnu comme un outil adéquat pour démontrer sa conformité. Les obligations de l’article 50, elles, s’imposent dans tous les cas. L’annexe I du code propose une icône européenne facultative, en trois variantes, que les déployeurs peuvent utiliser pour étiqueter leurs contenus. Le 31 juillet 2026, la Commission annonçait une première liste de plus de 180 organisations signataires.
Pour votre entreprise
Ce que ça change pour une entreprise en Guadeloupe
En Guadeloupe comme ailleurs, ces règles touchent des usages très courants : le chatbot d’un hôtel ou d’un loueur de voitures sur son site, les visuels publiés par un commerce sur les réseaux sociaux, les messages d’information d’une commune. Quatre réflexes couvrent les cas les plus fréquents :
- chatbot : vérifiez que le premier message annonce clairement que l’interlocuteur est une IA. C’est à l’éditeur de le prévoir, mais c’est votre image qui est en jeu ;
- visuels : une photo réaliste de votre établissement, d’un plat ou d’un événement, générée ou retouchée par IA au point de passer pour authentique, peut relever des hypertrucages. Dans le doute, ajoutez une mention visible ;
- textes : pour une collectivité qui informe le public, une vraie relecture par une personne responsable de la publication dispense d’étiquette, une relecture de pure forme non ;
- règles écrites : formalisez ces points dans une charte d’usage de l’IA. Le parcours Productivité avec l’IA générative aborde les visuels générés par l’IA et les règles d’usage d’équipe, et le parcours Agents IA & automatisations aborde la conformité RGPD et AI Act des agents, y compris ceux qui répondent à vos clients.
Mise en pratique
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- Ouvrez votre chatbot comme le ferait un client et lisez le premier message : dit-il clairement qu’il s’agit d’une IA ?
- Passez en revue vos dix dernières publications et repérez celles qui contiennent une image, un son ou une vidéo réaliste créé ou retouché par IA.
- Pour chacune, demandez-vous si un lecteur pourrait la prendre pour une vraie photo ou un vrai enregistrement.
- Rédigez une mention courte, par exemple « Image générée par IA », à réutiliser dans vos prochaines publications.
Sources
- Transparency obligations under Article 50 of the AI Act (nouvel onglet) · Commission européenne,
- Commission publishes guidelines on transparency obligations for providers and deployers of certain AI systems (nouvel onglet) · Commission européenne,
- Code of Practice on transparency of AI-generated content (questions et réponses) (nouvel onglet) · Commission européenne,
- Code of Practice on Transparency of AI-generated Content (nouvel onglet) · Commission européenne,
- Commission starts enforcing AI Act rules and new transparency requirements on 2 August (nouvel onglet) · Commission européenne,