IA et RGPD : que confier à ChatGPT, Claude ou Copilot ?
Données à ne jamais coller, réglages, offres entreprise, conseils de la CNIL : ce que vous pouvez confier à un assistant IA, avec une check-list.
La question à se poser avant de coller un texte
Copier un compte rendu, un tableau de clients ou un contrat dans un assistant IA prend deux secondes. Ce geste anodin envoie pourtant des informations à un service extérieur. Et si le texte parle de personnes identifiables, c’est un traitement de données personnelles au sens du RGPD, dont votre entreprise répond. La CNIL rappelle qu’en principe, l’organisme qui utilise un système d’IA générative est responsable des mauvais usages de son personnel.
La bonne nouvelle, c’est que la plupart des usages utiles ne demandent aucune donnée sensible. Reformuler une offre, structurer une présentation, résumer un texte public, préparer un plan de réunion : tout cela se fait sans risque particulier. Ce guide vous aide à tracer la ligne entre ce que vous pouvez confier à ChatGPT, Claude, Copilot ou Gemini, et ce qui doit rester chez vous.
Ce qui se passe quand vous collez un texte
Le texte quitte votre ordinateur et part sur les serveurs de l’éditeur, qui le traite pour produire la réponse. Ce qui se passe ensuite dépend de l’offre que vous utilisez et de vos réglages :
- Conservation : la conversation reste dans votre historique tant que vous ne la supprimez pas, et l’éditeur peut en garder une copie pendant une durée fixée par ses conditions, notamment pour la sécurité et la lutte contre les abus.
- Entraînement : selon l’offre et vos réglages, vos échanges peuvent servir à améliorer les futurs modèles de l’éditeur.
- Avis envoyés : un clic sur le pouce levé ou baissé peut transmettre toute la conversation à l’éditeur. Chez Anthropic, par exemple, ces retours sont conservés jusqu’à cinq ans et peuvent servir à l’entraînement, y compris dans les offres professionnelles.
- Lieu de traitement : selon l’éditeur et l’offre, les données peuvent être traitées hors de l’Union européenne, ce qui suppose un encadrement des transferts.
- Connecteurs : quand l’assistant est relié à votre messagerie, à vos fichiers ou à d’autres services, il peut accéder à bien plus que ce que vous collez. Les agents IA, qui agissent pour vous, posent les mêmes questions en plus aigu, comme l’a souligné une note de la CNIL sur les agents IA.
Le vrai risque : une donnée sensible dans un cadre non maîtrisé
L’IA en elle-même n’est pas le problème. Le risque naît quand une information sensible rencontre un cadre que vous ne maîtrisez pas : un compte personnel, une offre gratuite dont vous n’avez pas lu les conditions, un réglage laissé par défaut. C’est exactement ce qui se produit quand chacun utilise son propre compte, faute d’outil fourni par l’entreprise.
D’où une règle simple, valable partout : plus l’information est sensible, plus le cadre doit être solide. Une information publique peut aller dans n’importe quel outil. Une donnée de client demande au minimum une offre professionnelle, encadrée par un contrat. Certaines données ne devraient aller dans aucun assistant généraliste.
Les données à ne jamais coller dans un assistant grand public
Sur un compte personnel ou une offre gratuite, sans contrat entre l’éditeur et votre entreprise, rien qui permette d’identifier une personne, rien de confidentiel. Concrètement :
- Les données de santé et les autres données sensibles au sens du RGPD : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques ou biométriques, vie ou orientation sexuelle. Dans un cabinet médical ou paramédical : aucun élément de dossier patient.
- Les numéros d’identification : numéro de sécurité sociale, numéro de pièce d’identité, numéro fiscal.
- Les données bancaires : IBAN, numéros de carte, relevés de compte d’une personne.
- Les identifiants de connexion : mots de passe, codes d’accès, clés d’API, jetons.
- Les données RH : bulletins de paie, évaluations, arrêts de travail, dossiers disciplinaires, CV de candidats avec leurs coordonnées.
- Les fichiers de clients nominatifs : exports de votre logiciel de gestion, listes de contacts, historiques de commandes avec noms et adresses.
- Les échanges privés transférés tels quels : e-mails ou messages WhatsApp de clients, de patients ou de collègues.
- Les documents confidentiels de l’entreprise : contrats en négociation, prix d’achat et marges, réponses à des appels d’offres en cours, projets de cession, code source.
- Les informations couvertes par un secret professionnel ou un engagement de confidentialité : dossiers d’avocat, d’expert-comptable, de professionnel de santé, accords de confidentialité signés avec un partenaire.
Retirer les noms ne suffit pas toujours
La parade la plus courante consiste à remplacer les noms par « Client A » ou « Salarié B ». C’est une bonne habitude, mais ce n’est pas forcément une anonymisation. Tant qu’une personne reste reconnaissable par le contexte, il s’agit d’une pseudonymisation : les données restent des données personnelles au sens du RGPD.
En Guadeloupe comme dans tout territoire où beaucoup de gens se connaissent, quelques détails suffisent à reconnaître quelqu’un : une fonction unique dans une commune, une adresse de quartier, un événement précis. Avant de coller, retirez aussi les coordonnées, les dates exactes, les lieux et les montants qui n’apportent rien à la tâche. Souvent, la question peut être posée de façon générale, sans aucun cas réel.
Les réglages à vérifier sur un compte personnel
Si vos équipes utilisent encore des comptes personnels, faites au minimum ce tour des réglages, dont les intitulés et les options changent d’une version à l’autre :
- L’entraînement des modèles : ChatGPT propose dans ses contrôles de données une option pour que vos nouvelles conversations ne servent pas à améliorer les modèles. Depuis l’évolution de ses conditions grand public en 2025, Anthropic demande aux utilisateurs de Claude Free, Pro et Max de choisir, dans les paramètres de confidentialité, si leurs conversations peuvent servir à l’entraînement. Pour Copilot grand public, Microsoft a mis en ligne le 18 août 2026 une nouvelle version de son application, avec sa propre documentation de confidentialité : vérifiez les options proposées dans votre compte.
- Les conversations temporaires : ChatGPT propose des discussions temporaires et Claude un mode incognito, qui ne servent pas à l’entraînement.
- La durée de conservation : chez Anthropic, accepter l’entraînement porte la conservation des données à cinq ans, contre trente jours sinon, selon l’annonce de l’éditeur. Le réglage a donc un effet direct sur la durée pendant laquelle vos échanges existent.
- Les avis : évitez d’envoyer un pouce levé ou baissé sur une conversation qui contient des informations internes.
- L’historique et la mémoire : supprimez les conversations qui n’auraient pas dû contenir certaines informations, et vérifiez ce que l’outil a retenu si une fonction de mémoire ou de personnalisation est active.
Un réglage ne remplace pas un contrat
Même avec l’entraînement désactivé, un compte personnel reste un contrat entre l’éditeur et une personne, pas avec votre entreprise. Vous n’avez ni accord sur le traitement des données, ni administration centralisée, ni moyen de récupérer les conversations quand un salarié part. La CNIL admet un service grand public pour des usages non confidentiels, à condition de créer le compte avec une adresse professionnelle et non personnelle, et de désactiver le cas échéant la réutilisation des données par le fournisseur.
Les offres entreprise : ce qui change vraiment
Les offres professionnelles changent le cadre, pas les principes. Voici ce que les éditeurs indiquent sur leurs pages officielles :
- Anthropic : par défaut, les entrées et les réponses des offres commerciales (Claude Team, Claude Enterprise, API) ne servent pas à entraîner les modèles, sauf si vous envoyez un avis explicite ou choisissez de l’autoriser. Les administrateurs peuvent désactiver l’envoi d’avis pour tous les membres.
- Microsoft : utilisé avec un compte professionnel de l’organisation, Copilot bénéficie de la protection des données d’entreprise. Les requêtes et les réponses relèvent de l’avenant de Microsoft sur la protection des données, Microsoft agissant comme sous-traitant, et ne servent pas à entraîner les modèles de fondation. Copilot respecte les droits d’accès, les étiquettes de confidentialité et les règles de conservation de l’organisation. Microsoft précise que les recherches web envoyées à Bing suivent d’autres règles, et que certains modèles tiers proposés dans Copilot ne relèvent pas de son périmètre de données européen.
- OpenAI : pour l’API, OpenAI indique que les données envoyées ne servent pas à entraîner ses modèles sauf accord explicite, que les journaux de surveillance des abus sont conservés jusqu’à 30 jours par défaut, et qu’une résidence des données en Europe est possible sous conditions. Pour les offres ChatGPT destinées aux entreprises, lisez les engagements publiés par OpenAI avant de souscrire.
Ce qu’une offre entreprise ne règle pas
Même avec la meilleure offre, votre entreprise reste responsable des traitements qu’elle décide : raison d’être du traitement, information des personnes, registre, limitation des données au strict nécessaire, analyse d’impact lorsque les risques sont élevés. Une offre professionnelle rend possible un usage avec des données internes ; elle ne rend pas tout permis. Les données de santé, en particulier, relèvent de règles renforcées : demandez conseil avant tout usage.
Avant de signer, posez quelques questions simples : les données servent-elles à l’entraînement ? Combien de temps sont-elles conservées ? Où sont-elles traitées ? Un accord de traitement des données conforme au RGPD est-il prévu ? Quels contrôles l’administrateur a-t-il ? Notre guide pour choisir un assistant IA en entreprise reprend ces critères avec d’autres, comme l’écosystème et les usages.
Ce que recommande la CNIL
En juillet 2024, la CNIL a publié des questions-réponses destinées aux organismes qui déploient un système d’IA générative. Ses principales recommandations, reformulées :
- Partir d’un besoin précis et évaluer le risque selon l’usage : une aide à la rédaction interne présente moins de risques qu’un outil qui aide à décider au sujet de clients ou de candidats.
- Choisir le mode de déploiement selon les données : pour des données personnelles ou des documents sensibles, une solution installée sur vos propres serveurs est en général plus sûre. Un service grand public peut convenir à des usages non confidentiels, avec des précautions.
- Lire les conditions de l’éditeur : s’il peut réutiliser les données, décider au cas par cas d’interdire toute donnée personnelle ou seulement certaines catégories.
- Encadrer les usages par une charte qui liste les usages autorisés et interdits, et former les utilisateurs aux limites des outils.
- Relire chaque réponse avant de s’en servir : exactitude, plagiat éventuel, biais.
- Associer le DPO dès le départ, désigner un point de contact pour les difficultés, et mener une analyse d’impact lorsque c’est pertinent.
- Savoir que relier l’outil à vos propres documents contenant des données personnelles, ou l’ajuster avec vos données, fait de vous le responsable de ce traitement.
Et si une donnée a déjà été collée ?
Pas de panique, mais réagissez vite. Supprimez la conversation, puis prévenez la personne désignée dans l’entreprise (référent, DPO ou direction). Ne laissez pas l’incident sans suite par peur du reproche : c’est le silence qui coûte cher.
Si des données personnelles ont été divulguées sans autorisation, il peut s’agir d’une violation de données au sens du RGPD. Selon la CNIL, toute violation doit être consignée dans un registre interne ; si elle présente un risque pour les personnes, elle doit être notifiée à la CNIL au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance ; et si le risque est élevé, les personnes concernées doivent être informées. En cas de doute sur la qualification, demandez conseil rapidement.
La check-list avant de coller un texte
À imprimer ou à épingler dans votre messagerie interne. Si une seule réponse vous fait hésiter, ne collez pas.
- Ai-je vraiment besoin de ces informations pour obtenir le résultat ? Sinon, je les retire.
- Le texte contient-il un nom, un numéro, une adresse, une information de santé ? Je pseudonymise, je généralise ou je renonce.
- Est-ce confidentiel pour l’entreprise, ou couvert par un secret ? Seulement dans un outil autorisé pour cet usage, sinon non.
- Suis-je connecté avec le compte professionnel prévu par l’entreprise ?
- L’offre exclut-elle l’entraînement, ou ai-je désactivé cette option ?
- L’outil figure-t-il dans la liste de la charte de l’entreprise ?
- Vais-je relire et vérifier la réponse avant de l’utiliser ?
- Suis-je sur le point d’envoyer un avis sur une conversation qui contient des informations internes ?
- En cas de doute, ai-je demandé au référent ?
Former plutôt qu’interdire
Interdire l’IA en bloc pousse souvent les usages vers les comptes personnels, là où vous ne voyez plus rien. La CNIL invite d’ailleurs à tenir compte des besoins réels des utilisateurs pour limiter ces usages hors cadre. La voie la plus sûre : fournir un outil adapté, fixer des règles claires avec une charte IA d’entreprise, et former vos équipes aux bons réflexes.
C’est l’un des modules de notre parcours Initiation à l’IA générative : données personnelles et confidentielles, vérification des réponses, réglages des outils, exercices sur vos propres tâches. Notre formation IA en Guadeloupe se suit dans vos locaux, en salle ou à distance, en classe virtuelle.
Sources
- CNIL : questions-réponses sur l’utilisation d’un système d’IA générative (nouvel onglet)
- CNIL : comment déployer une IA générative, premières précisions (nouvel onglet)
- CNIL : définition d’une donnée sensible (nouvel onglet)
- CNIL : violations de données personnelles, les règles à suivre (nouvel onglet)
- CNIL : sécurité, définir un cadre pour les utilisateurs (nouvel onglet)
- Anthropic : utilisation des données pour l’entraînement, offres commerciales (en anglais) (nouvel onglet)
- Anthropic : utilisation des données pour l’entraînement, offres grand public (en anglais) (nouvel onglet)
- Anthropic : mise à jour des conditions grand public, août 2025 (en anglais) (nouvel onglet)
- Microsoft : protection des données d’entreprise dans Copilot (en anglais) (nouvel onglet)
- Microsoft : Copilot pour les particuliers, données et confidentialité (en anglais) (nouvel onglet)
- OpenAI : contrôles des données de l’API (en anglais) (nouvel onglet)